Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT ET чл. 11
II. - Rémunération
La rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux présente un caractère exclusif de toute prime ou indemnité, à l'exception des primes et indemnités prévues à l'annexe III.