Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC чл. 12
CHAPITRE II : Régulation - Programmation du chauffage.
Toute installation de chauffage doit comporter dès sa construction un ou plusieurs dispositifs de régulation, tels que la fourniture de chaleur soit limitée aux besoins correspondant aux valeurs maximales de température intérieure fixées par la réglementation en vigueur.