Arrêté du 14 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR 1989 DE L · Arrêté du 14 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR 1989 DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE Arrêté du 14 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR 1989 DE L чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 4 Съдържание