Décret n°50-1567 du 19 décembre 1950 RAP RELATIF AUX INTOXIC · Décret n°50-1567 du 19 décembre 1950 RAP RELATIF AUX INTOXICATIONS PAR L'HYDROGENE ARSENIE

Décret n°50-1567 du 19 décembre 1950 RAP RELATIF AUX INTOXIC чл. 3

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Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française et entrera en vigueur le 1er mars 1951.