Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF AU RACHAT PAR L'OFFICE NAT · Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF AU RACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DE BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC FLUVIAL DE MARCHANDISES

Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF AU RACHAT PAR L'OFFICE NAT чл. 8

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Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.