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Décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 PREPARATION DE L'UTILIS · Décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 PREPARATION DE L'UTILISATION DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LE TEMPS DE GUERRE

Décret n°51-1336 du 20 novembre 1951 PREPARATION DE L'UTILIS чл. 9

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Sont abrogés les décrets des 12 avril 1939 et 19 avril 1939 relatifs à la préparation de la mobilisation de la main-d'oeuvre.