Décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le commissa · Décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le commissariat à l’énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Orphée sur le site nucléaire de Saclay (Essonne)

Décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le commissa чл. 11

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Le délai prévu à l’article 5 du décret n° 63-1228 modifié susvisé est de quatre ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.