Décret n°75-1101 du 21 novembre 1975 PORTANT APPLICATION AUX чл. 2
Les personnels visés à l'article 1er sont répartis ainsi qu'il suit dans les catégories prévues par l'arrêté susvisé du 21 juin 1968.
CATEGORIE STATUTAIRE
de chargé de mission
titulaire de l'INSEE
CATEGORIE
prévue par l'arrêté du 21 juin 1968
3e catégorie
2e catégorie