Décret n°73-374 du 28 mars 1973 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN · Décret n°73-374 du 28 mars 1973 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES

Décret n°73-374 du 28 mars 1973 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN чл. 6

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Les décrets n° 57-1347 du 30 décembre 1957, n° 58-822 du 8 septembre 1958, n° 61-11 du 10 janvier 1961, n° 61-532 du 27 mai 1961 et les dispositions réglementaires prises pour leur application sont abrogés.