Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L · Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE

Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L чл. 8

TITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.

В силаОфициален текст

L'adjoint au directeur, nommé par décision ministérielle, est choisi parmi les fonctionnaires du corps des ingénieurs de la météorologie.

Il remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Il peut être chargé de la direction des études.