Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UN · Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RISQUES A CERTAINS PERSONNELS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE CHARGES DE DONNER LEURS SOINS AUX ANIMAUX SAUVAGES

Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UN чл. 3

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Le décret n° 67-620 du 23 juillet 1967 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle est abrogé.