Décret du 9 mai 1980 RELATIF A LA DEFINITION DES EAUX-DE-VIE · Décret du 9 mai 1980 RELATIF A LA DEFINITION DES EAUX-DE-VIE REGLEMENTEES ORIGINAIRES DU BUGEY

Décret du 9 mai 1980 RELATIF A LA DEFINITION DES EAUX-DE-VIE чл. 10

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Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.