Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGE · Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION EN SERVICE DANS LES MISSIONS DE COOPERATION ET LES CENTRES CULTURELS DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGE чл. 10

B. - Majorations familiales.

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Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 modifié susvisé fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger:

Groupe I : chefs de mission de coopération ;

Groupe II : agents de catégories A et B ;

Groupe III : autres agents.

История на изменения

En vigueur depuis le 1994-09-01

Цитиран от

Arrêté du 26 septembre 1978 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGE чл. 11