Décret n°80-1077 du 23 décembre 1980 APPROUVANT LES STATUTS · Décret n°80-1077 du 23 décembre 1980 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE DITE "CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES" (CEPME)

Décret n°80-1077 du 23 décembre 1980 APPROUVANT LES STATUTS чл. 1

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Les statuts de la société anonyme dite Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) annexés au présent décret sont approuvés.

Les statuts peuvent être consultés au siège social de la société, 14, rue du 4 Septembre, à Paris (2e), ainsi qu'au greffe du tribunal de commerce de Paris où la société a été immatriculée sous le numéro B 320 252 489.