Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES чл. 17
Agents permanents à temps complet.
Les bulletins de vote sont établis en accord avec les candidats, pour chaque catégorie, à la diligence et aux frais de l'administration municipale qui procède à leur mise en place. Ils indiquent le titre sous lequel la liste est présentée.