Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES чл. 37
Agents permanents à temps non complet.
Le personnel communal et des établissements publics communaux titularisés dans un emploi permanent à temps non complet et relevant du syndicat de communes pour le personnel est réparti par les soins du comité du syndicat en deux catégories, la première comportant le personnel administratif, la seconde les autres agents.