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Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES · Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET DES COMMISSIONS PARITAIRES INTERCOMMUNALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES чл. 62

Agents permanents à temps non complet.

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Sont électeurs les agents titularisés dans un emploi à temps non complet en fonctions à la date de publication de l'arrêté convoquant les électeurs.