Arrêté du 14 juin 1979 REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL TECH чл. 3
Le montant des attributions individuelles de l'indemnité prévue par le présent arrêté peut varier en raison de l'importance des sujétions imposées au bénéficiaire, sans pouvoir excéder le double du taux moyen budgétaire.