Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU TANET-GAZON-DU-FAING (VOSGES)

Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE чл. 20

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

В силаОфициален текст

Une convention établie entre le préfet et l'autorité militaire territoriale fixe les limites que les armées s'imposent dans l'exercice de leurs activités en raison de la qualité du milieu naturel.