Décret n°91-766 du 7 août 1991 RELATIF A LA REVALORISATION D чл. 1
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 920,44 F à compter du 1er juillet 1991.
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 920,44 F à compter du 1er juillet 1991.