Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE · Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE чл. 2 В силаОфициален текст L'article 2 du décret du 27 juin 1986 susvisé est abrogé. ← Предишен · чл. 1 Съдържание чл. 3 · Следващ →