Loi n°54-405 du 10 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES чл. 1

Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 234.245.246.000 F.

Ces crédits s'appliquent :

A concurrence de 214.168.119.000 F, au titre III : "Moyens des services" ;

Et, à concurrence de 20.077.127.000 F, au titre IV :

"Interventions publiques",

Conformément à la répartition par service et par chapitre, qui en est donnée à l'état A,annexé à la présente loi.