Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des profess · Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des profess чл. 15

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

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L'avancement d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ

Du 5e échelon au 6e échelon

3 ans

Du 4e échelon au 5e échelon

2 ans

Du 3e échelon au 4e échelon

2 ans

Du 2e échelon au 3e échelon

2 ans 6 mois

Du 1er au 2e échelon

2 ans 6 mois

Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

История на изменения

En vigueur depuis le 2017-09-01

Цитиран от

Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des profess чл. 16