Décret n°88-879 du 17 août 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA CO · Décret n°88-879 du 17 août 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIVE AUX ENFANTS ISSUS DE COUPLES MIXTES SEPARES FRANCO-ALGERIENS FAITE A ALGER LE 21-06-1988

Décret n°88-879 du 17 août 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA CO чл. 2

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er août 1988.