Décret n°83-19 du 7 janvier 1983 PORTANT PUBLICATION DE L'AV · Décret n°83-19 du 7 janvier 1983 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT N0 3 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE DU 20-03-1968 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MARINS,SIGNE A PARIS LE 29-12-1980

Décret n°83-19 du 7 janvier 1983 PORTANT PUBLICATION DE L'AV чл. 1

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L'avenant n° 3 à l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins, signé à Paris le 29 décembre 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 1982 conformément aux dispositions de son article 4.

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Décret n°83-19 du 7 janvier 1983 PORTANT PUBLICATION DE L'AV чл. 4