Décret n°88-172 du 17 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°88-172 du 17 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA DEFINITION D'UN CADRE GENERAL D'ACTION POUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DES ENSEIGNEMENTS TECHNOLOGIQUES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,FAIT A FRANCFORT-SUR-LE-MAIN LE 27-10-1986

Décret n°88-172 du 17 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L' чл. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la définition d'un cadre général d'action pour la coopération franco-allemande dans le domaine des enseignements technologiques et de la formation professionnelle, fait à Francfort-sur-le-Main le 27 octobre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 décembre 1987.