Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990

Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI чл. 3

В силаОфициален текст

Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,25 p. 100, d'échéance du 27 février 2004, est fixé à 2,511 milliards de francs.