Décret n°88-237 du 14 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE чл. 5
Les stages pratiques prévus à l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2009-01-23