Décret n°89-160 du 7 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO · Décret n°89-160 du 7 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF AU PROGRAMME INTERNATIONAL COSPAS-SARSAT,FAIT A PARIS LE 01-07-1988

Décret n°89-160 du 7 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO чл. 1

В силаОфициален текст

L'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.