Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 8462 чл. 14
Titre IV : Dispositions transitoires.
Pour la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la préparation des élections, les pouvoirs que le présent décret confie au directoire de chaque caisse d'épargne sont exercés, le cas échéant, par le directeur général unique.