Décret n°88-434 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 77188 D · Décret n°88-434 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 77188 DU 01-03-1977 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS

Décret n°88-434 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 77188 D чл. 7

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Dans le décret du 1er mars 1977 susvisé, les termes " administrateurs de la ville de Paris " sont substitués à ceux de " administrateurs de la commune de Paris ".