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Arrêté du 28 décembre 1984 RELATIF A LA REVALORISATION DE DI · Arrêté du 28 décembre 1984 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL

Arrêté du 28 décembre 1984 RELATIF A LA REVALORISATION DE DI чл. 1

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Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1985 est fixé à 3,4%.

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1985 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,034.

Ce coefficient majore également :

Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;

Le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L. 350 du code de la sécurité sociale.