Arrêté du 16 mars 1994 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 4-1 DU · Arrêté du 16 mars 1994 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 4-1 DU DECRET 601441 DU 26-12-1960 PORTANT STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET RELATIF AUX OPERATIONS SOUMISES A L'APPROBATION PREALABLE DU MINISTRE CHARGE DES VOIES NAVIGABLES Arrêté du 16 mars 1994 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 4-1 DU чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature. ← Предишен · чл. 4 Съдържание чл. 6 · Следващ →