Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN чл. 33
Conseil technique : (cf Conseil de discipline, art. 34).
Le directeur de l'école fait assurer le secrétariat des conseils techniques.
Conseil technique : (cf Conseil de discipline, art. 34).
Le directeur de l'école fait assurer le secrétariat des conseils techniques.