Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'E · Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES OU VENENEUSES

Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'E чл. 3

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Les préparations à usage de solvants doivent être conformes aux conditions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé.