Arrêté du 18 août 1988 FIXANT LES PROGRAMMES ET LES MODALITE чл. 20
TITRE IV : SÉLECTION ET VALIDATION DE LA FORMATION.
Le directeur de l'action sociale et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.