Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 MEDAILLE D'HONNEUR.GEND чл. 10
Les médailles de la gendarmerie nationale, antérieurement décernées, prennent rang à l'ordre du corps d'armée avec étoile de vermeil.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2004-07-28