Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D · Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES

Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D чл. 1

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La société Bright Star est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.