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Arrêté du 26 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DES ETATS-MAJO · Arrêté du 26 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DES ETATS-MAJORS ZONAUX DE SECURITE CIVILE

Arrêté du 26 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DES ETATS-MAJO чл. 1

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En application de l'article 38 du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'effectif minimum des personnels rémunérés sur le budget de l'Etat, nécessaire au fonctionnement de l'état-major de sécurité civile et du centre interrégional de coordination de la sécurité civile créés auprès de chacun des préfets de zone de défense, est fixé ainsi qu'il suit :

- trois officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

- treize militaires dont :

- un officier ;

- quatre sous-officiers ;

- huit appelés du contingent.