Arrêté du 12 novembre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIO · Arrêté du 12 novembre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 12 novembre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIO чл. 1

В силаОфициален текст

Est constituée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la commission professionnelle consultative de la chimie et des matières plastiques.