Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES · Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES TRAVAUX DU FOND D'UN DISPOSITIF D'ARRET-BARRAGE DECLENCHE DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS DE POUSSIERES INFLAMMABLES

Arrêté du 23 octobre 1987 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES чл. 3

В силаОфициален текст

L'installation et le démontage des arrêts-barrages déclenchés doivent être confiés à des agents nommément désignés par l'exploitant ayant reçu une formation spécifique.

Seuls ces agents sont autorisés à intervenir à l'intérieur des détecteurs d'explosion.

Ils organisent, conformément aux directives de l'exploitant, les opérations de transport, d'entrepôt et de manutention des éléments d'arrêt-barrage déclenché.