Arrêté du 27 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT FINANCIER DES CH чл. 26
L'arrêté du 27 juillet 1963 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture est abrogé.
L'arrêté du 27 juillet 1963 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture est abrogé.