Arrêté du 29 juillet 1983 TAUX DE RENDEMENT DES BONS A TROIS · Arrêté du 29 juillet 1983 TAUX DE RENDEMENT DES BONS A TROIS ANS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA) EMIS A COMPTER DU 01-08-1983 (10%)

Arrêté du 29 juillet 1983 TAUX DE RENDEMENT DES BONS A TROIS чл. 1

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Le taux de rendement actuariel brut des bons à trois ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis à compter du 1er août 1983 est fixé à 10 p. 100.

Les prix de remboursement sont les suivants :

Prix de remboursement net après prélèvement libératoire de 45 p. 100. Option A :

Coupure de 1.000 F : 1.182,05.

Coupure de 10.000 F : 11.820,50.

Prix de remboursement brut avant impôt. Option B :

Coupure de 1.000 F : 1.331.

Coupure de 10.000 F : 13.310.

Prix de remboursement net après prélèvement libératoire de 50 p. 100. Option C :

Coupure de 1.000 F : 1.165,50.

Coupure de 10.000 F : 11.655.

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