Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITIO · Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITIO чл. 1 В силаОфициален текст Le massif de Corse comprend les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Съдържание чл. 2 · Следващ →