Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITIO · Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE

Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITIO чл. 9

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Le ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.