Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONT чл. 6
Titre II. — Dispositions spéciales et dispositions transitoires.
Est reclassé dans l'emploi de secrétaire comptable de l'école nationale des ponts et chaussées le régisseur caissier de cet établissement en fonction à la date de publication du présent décret.