Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin offici чл. 1

Il est créé un Bulletin officiel des annonces des marchés publics destiné à la publication des avis d'adjudication, d'appel d'offres ou de marché de gré à gré, transmis par les administrations de l'Etat, les collectivités ou établissements publics.

Ce bulletin est édité par la Direction des Journaux officiels. Le directeur des Journaux officiels fixe le tarif des frais d'insertion à la charge des services annonceurs.