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Décret n°57-559 du 7 mai 1957 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA · Décret n°57-559 du 7 mai 1957 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS

Décret n°57-559 du 7 mai 1957 INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA чл. 8

CHAPITRE III : Avancement.

В силаОфициален текст

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES : Inspecteur général ; 2e échelon ;

DUREE MOYENNE du temps passé dans chaque échelon : 3 ans.

GRADES : Inspecteur général ; 1er échelon ;

DUREE MOYENNE du temps passé dans chaque échelon : 3 ans.

Ces durées moyennes peuvent être réduites pour les fonctionnaires les mieux notés, sans pouvoir être inférieures à :

Deux ans 3 mois lorsque la durée moyenne est de trois ans.