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Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des age · Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale

Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des age чл. 15

TITRE III : Rémunération

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S'ils effectuent des vols techniques, les agents recrutés sur contrat bénéficient des avantages et garanties fixés par les lois et règlements en vigueur.