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Arrêté du 8 septembre 1977 MODALITES DE REMBOURSEMENT A L'AG · Arrêté du 8 septembre 1977 MODALITES DE REMBOURSEMENT A L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT EN VERTU DES ART. 1 & 2 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 (GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE)

Arrêté du 8 septembre 1977 MODALITES DE REMBOURSEMENT A L'AG чл. 3

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L'écart constaté entre le montant des acomptes versés et le résultat des liquidations provisoires est imputé sur le montant de l'acompte suivant.

La régularisation finale intervient lorsque les éléments de la liquidation définitive sont réunis.